Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet https://world-secu.fr (ci-après « le Site »).
L’accès et la navigation sur le Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’utilisateur.
Article 2 – Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.
L’éditeur s’efforce d’assurer un accès continu au Site, sans toutefois garantir l’absence d’interruptions, notamment pour maintenance ou contraintes techniques.
Article 3 – Contenu du site
Le Site a pour vocation de présenter l’activité de la société WORLD SÉCURITÉ PRIVÉE, ses services et ses moyens, sans valeur contractuelle.
Les informations diffusées sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.
Article 4 – Absence de mission de service public
Conformément à l’article L612-14 du Code de la sécurité intérieure, l’autorisation d’exercice de la société WORLD SÉCURITÉ PRIVÉE ne confère aucune prérogative de puissance publique.
Article 5 – Responsabilité
L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité d’y accéder.
L’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait des informations disponibles sur le Site.
Article 6 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le Site (textes, logos, images, graphismes, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite est interdite.
Article 7 – Données personnelles
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Ces données sont traitées uniquement dans le cadre des demandes formulées par l’utilisateur et conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles.
Article 8 – Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers.
L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur fonctionnement.
Article 9 – Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des juridictions françaises.